OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)
Editeur
Ce site est édité par Immolib SAS
Siren : 830 050 845
128 rue la Boétie PARIS PARIS
Capital social : 10 000 euros
Responsable de la publication :
Benjamin Zeig
Email : Nous contacter
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social.
Les créateurs de constructeur-maison.fr conjuguent l’expertise de métiers complémentaires à savoir : la construction de maisons individuelles, la promotion immobilière et les nouvelles technologies de l’Internet.
L’objectif du site est de fournir l’information nécessaire aux particuliers souhaitant construire leur maison individuelle pour :
Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de constructeur-maison.fr. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément est interdite conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.
Logos et marques
Le nom et les logos reproduits sur le Site sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos partenaires) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.
Liens externes
Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.
Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées via notre page contact et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertexte entrants, nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.
Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par notre page contact en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
I/ Politique de protection des données personnelles
Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »).
Le recueil des données sur le site de Constructeur-Maison.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients ou candidats de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents et de qualité aux personnes qui le désirent. Nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (guide, plans,…) soit une demande d’étude gratuite ou une prise de rendez-vous ou à notre newsletter.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques.
Le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Seuls sont destinataires des données, nos services internes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires. Nous nous engageons à ne jamais diffuser ou transmettre vos données personnelles à des partenaires tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Vos données seront communiquées et exploitées par des partenaires tiers seulement à des fins d’analyses, de statistiques et de communication. Ces partenaires tiers sont d’office soumis à la protection de vos données personnelles.
Constructeur-Maison.fr s’engage à conserver les données personnelles de ses clients durant 3 ans au maximum.
Ces données sont conservées sur cette durée pour couvrir la prescription des actions en responsabilité liée à l’activité du groupe Constructeur-Maison.fr et ainsi pouvoir répondre aux obligations réglementaires en cas de sinistre ou de contentieux pour la communication des pièces justificatives.
En effet, s’agissant de projet de construction de maisons avec des garanties longues, les données clients ainsi que celles des membres du Club sont conservées sans limitation de durée afin de faire valoir leur droit et garantie durant toute leur vie de propriétaire.
A tout moment, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.
Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de Constructeur-Maison.fr.
Vous pouvez exercer vos droits par ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles